Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.le-showroom-de-Maud.fr représenté par Tanguy Maud dont le siège social est : 2 St Laurent, 22580 PLOUHA, inscrit à la chambre de commerce et d'industrie sous le numéro de siret 514 635 689 00011 et dispensé d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. Sous le code APE 4791 B (vente à distance sur catalogue spécialisé).
La société "Le Showroom de Maud" bénéficie la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, en tant que « auto entrepreneur », la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
LE SHOWROOM DE MAUD se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande. Le délai de remboursement en cas de rétractation (dans les 7 jours francs) sera effectué sous 30 jours maximum par crédit de son compte bancaire.
Les produits proposés par www.le-showroom-de-Maud.fr sont valables sur le site dans la limite des stocks disponibles.
* En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander :
- soit le remboursement des sommes versées pour l'article indisponible,
- soit l'échange du produit.
Le délais d'approvisionnement des articles est le temps nécessaire à la réception de votre produit dans nos locaux.
Tout retour devra être signalé au service client par mail : contact@le-showroom-de-maud.fravant les 7 jours francs. Il ne sera échangé seuls les produits renvoyés avec leur étiquette, en parfait état de revente, qui n'ont pas été utilisés, lavés, repassés ou portés sauf à titre d'essayage.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas échangé.
Tout produit renvoyé après les 7 jours francs ne seront pas acceptés.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais de retour (article L. 121-20 de la loi Chatel).
Le délai de remboursement en cas de rétractation sera effectué sous 30 jours maximum.
Tous les produits proposés sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code Civil. Dans l'hypothèse où un produit serait défectueux, Le showroom de Maud procédera au remboursement ou à l'échange des produits dans la mesure ou ces produits sont disponibles en stock. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du CLIENT dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L.121-120-1 du code de la consommation.
Les prix des produits sont indiqués net en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI ) et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids du colis selon les modalités définies par La Poste.
Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. LE SHOWROOM DE MAUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
Le délais d'expédition est le temps de préparation de votre produit depuis la date de validation de votre commande, jusqu'à sa remise au prestataire, qui sera chargé de la livraison.
Le délai d'expédition des produits est de 3 jours maximum.
Lorsque vous commandez plusieurs produits, c'est généralement le délai d'expédition le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.
Le délais de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables dés réception du paiement.
La livraison s'effectue par La poste en colissimo, lettre max, dhl, ems selon les produits.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.
Les frais comprennent l'emballage et l'expédition.
La date de livraison est :
Délais d'expédition + délais de livraison (+ délais d'approvisionnement si l'article n'est pas en stock)
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire avec paypal, virement, mandat cash. Le règlement devra être renvoyé à l'adresse suivante :
Tanguy Maud
5 rue du Languidoué
22290 PLUDUAL
Un mail vous sera envoyé dès réception du paiement.
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Le 8 septembre 2009.